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Décret août 2013 nationalité française

Décret n°2013-794 du 30 août 2013 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française. Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027914456&dateTexte=&categorieLien=id