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Nouvelle circulaire pour l’accès à la nationalité française

Une nouvelle circulaire a été publiée le 18 octobre 2012 afin de rouvrir plus largement l’accès à la nationalité française.

Une nouvelle circulaire a été publiée le 16 octobre 2012 afin de rouvrir plus largement l’accès à la nationalité française.

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, veut ainsi faciliter l’acquisition de la nationalité française.

La nouvelle circulaire prévoit d’assouplir les critères liés au travail, responsables d’environ 40% des refus de naturalisations. Elle lève l’obligation faite de détenir un contrat à durée indéterminée pour devenir français.

Le texte prévoit également un examen moins restrictif des demandes de naturalisation des "jeunes de moins de 25 ans" qui résident en France depuis au moins dix ans et ont suivi une scolarité "continue" d’au moins cinq ans.

Le test de connaissances culturelles se présentant sous la forme d’un questionnaire à choix multiples relatif à la connaissance de l’histoire et de la culture et de la société françaises est supprimé.

Le ministre de l’Intérieur ne remet, en revanche, pas en cause le rehaussement du niveau de maîtrise de la langue française. L’attestation de maîtrise du français délivrée par un organisme extérieur est toujours exigée. Toutefois, les personnes de plus de 65 ans en seront désormais dispensées. L’évaluation de niveau linguistique reste donc inchangée et obligatoire pour tous les autres postulants à l’accès à la nationalité française.

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